Notice d’information (KVKK)
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Responsable du traitement et contact
Cette notice concerne les visiteurs et les utilisateurs des formulaires de devis et de contact sur elvertekstil.com, exploité par Elver Tekstil Dış Ticaret Ltd. Şti.
Adresse : Yıldırım Mah. Kemalpaşa Sok. No:10/A, Bayrampaşa, Istanbul, Türkiye.
E-mail : info@elvertekstil.com
Téléphone : +90 (212) 438 57 15
Informations reçues
Le formulaire de devis recueille votre nom, société, e-mail ou téléphone, préférences de produit et de livraison, description et fichiers transmis. Le formulaire de contact recueille votre nom, vos coordonnées et votre message. Les données techniques incluent la langue du formulaire, l'heure d'envoi et l'adresse IP. Les données de session, le jeton de sécurité et les traces des tentatives d'envoi servent à sécuriser le site.
Retirez les données personnelles inutiles au devis. N'envoyez pas de document d'identité, de données de santé ou d'autres données sensibles. Ne partagez les images ou informations d'autres personnes que si vous y êtes autorisé.
Finalités et bases légales
- Évaluer les demandes de devis, comprendre les besoins de conception et de production, établir les prix et vous contacter : nécessité pour conclure ou exécuter un contrat (article 5, paragraphe 2, point c de la loi turque n° 6698).
- Répondre aux questions générales, sécuriser le site et prévenir les abus : intérêts légitimes respectant vos droits et libertés fondamentaux (article 5, paragraphe 2, point f).
- Respecter les obligations légales de conservation et de communication : obligation légale (article 5, paragraphe 2, point ç).
- Protéger des droits en cas de litige : constatation, exercice ou protection d'un droit (article 5, paragraphe 2, point e).
- Cookies facultatifs et contenus intégrés : consentement explicite distinct (article 5, paragraphe 1). Le consentement aux cookies n'est pas une condition d'envoi d'un formulaire.
Lorsque le RGPD s'applique, les bases correspondantes sont les mesures précontractuelles demandées ou l'exécution du contrat, les intérêts légitimes, les obligations prévues par le droit applicable de l'Union/d'un État membre et le consentement lorsque nécessaire (article 6, paragraphe 1, points b, f, c et a). L'envoi d'un formulaire et le choix des cookies ne constituent pas un consentement aux messages commerciaux. Une réponse à votre demande ne vous inscrit pas à une liste publicitaire.
Collecte et destinataires
Les données sont recueillies électroniquement dans les formulaires et fichiers transmis. Les serveurs et cookies nécessaires produisent des traces techniques. Le personnel autorisé examine les demandes. Les prestataires d'hébergement, de messagerie et d'assistance technique peuvent accéder aux données nécessaires à leurs services. En cas de commande, les informations utiles peuvent être transmises aux prestataires de livraison et de comptabilité. Les autorités ne reçoivent de données qu'en vertu d'une obligation légale.
Google Maps intégré et les codes d'analyse/marketing sont désactivés par défaut dans cette version. Un lien WhatsApp, Instagram ou Google Maps ouvert par vous conduit au service concerné, soumis à sa politique. Avant tout nouveau transfert international depuis le site, le destinataire, le pays, la finalité et la base prévue à l'article 9 de la loi n° 6698 doivent être établis et cette notice actualisée. Les transferts réguliers ne reposent pas uniquement sur l'acceptation des cookies. Si le RGPD s'applique, les garanties nécessaires du chapitre V doivent aussi être établies.
Conservation
Les demandes de devis, messages et pièces jointes sont conservés pendant la durée nécessaire à leur examen et à leur suivi. Les documents liés aux commandes sont conservés selon les durées commerciales et fiscales applicables. À la fin de la finalité, les données sont effacées, détruites ou anonymisées, sauf obligation légale ou litige. Les traces de limitation d'envoi de plus de 24 heures sont nettoyées lors d'une nouvelle tentative d'envoi. Les journaux d'accès de l'hébergeur et les sauvegardes suivent leurs propres procédures de sécurité et de conservation. La durée des cookies figure dans la Politique relative aux cookies.
Vos droits
L'article 11 de la loi n° 6698 permet de demander si vos données sont traitées et d'obtenir des informations sur les finalités et les destinataires. Vous pouvez demander rectification, effacement ou destruction lorsque les conditions légales sont remplies, et notification de ces actions aux destinataires. Vous pouvez vous opposer à un résultat défavorable fondé uniquement sur une analyse automatisée et demander réparation en cas de traitement illicite.
Adressez une demande écrite à l'adresse ci-dessus, envoyez un e-mail depuis une adresse précédemment communiquée et enregistrée chez nous, ou utilisez une signature électronique/mobile sécurisée. Fournissez les informations suffisantes pour vérifier votre identité et comprendre la demande. N'envoyez pas de documents d'identité superflus dans le premier message ; une éventuelle procédure de vérification sécurisée vous sera expliquée.
Les demandes relevant du droit turc reçoivent une réponse sous 30 jours, normalement sans frais ; les coûts autorisés par le règlement applicable peuvent être facturés. En cas de refus, réponse insatisfaisante ou absence de réponse dans le délai, une réclamation peut être déposée auprès du Conseil turc de protection des données personnelles dans les délais de l'article 14. Lorsque le RGPD s'applique, vous disposez aussi des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité, ainsi que du droit de saisir l'autorité de contrôle compétente. Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements antérieurs fondés sur celui-ci.